Conditions Générales de Vente aux professionnels.
Applicables au premier juillet 2017
- Ouverture d’un compte client professionnel :
- Il vous sera demandé lors de votre 1ère commande : un RIB professionnel, un extrait KBIS de moins de trois mois, un numéro de TVA intracommunautaire et un numéro de SIRET.
- La 1ère livraison se fera sur règlement anticipé à la réception d’une facture proforma.
- Commandes :
- Pour un traitement rapide et efficace, merci de bien vouloir nous faire parvenir vos commandes par mail en indiquant clairement les références de nos articles.
- Les compléments de commande seront acceptés dans un délai maximal de 24h après l’envoie de notre confirmation de commande. Dépassé ce délai, les compléments seront traités comme une nouvelle commande.
- Les commandes pourront être satisfaites dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pourrons être tenus responsables des articles en rupture de stock ou épuisés définitivement.
- Les tarifs actuellement en vigueur de notre catalogue peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
- Livraisons :
- France métropolitaine : franco de port pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 500€ HT.
- Frais de port de 50€ HT pour toute commande d’un montant strictement inférieur à 500€ HT.
- En cas de retard, il ne peut être envisagé de dédommagement.
- En cas de perte ou d’avarie, le destinataire doit faire part de ses réserves clairement exprimées, caractérisées et justifiées par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception de la commande au transporteur avec copie à la société Bonthés.
- Règlements :
- Le minimum de commande est établi à 300€ HT.
- La 1ère livraison se fera sur règlement anticipé surfacture proforma.
- Une escompte de 2% est applicable sur toutes les factures dont le paiement est effectué 8 jours au plus tard suivant la date de réception de la marchandise.
- Les délais de règlement sont fixés à 30 jours date facture.
- Seuls règlements par virement et par chèque sont acceptés. Un Relevé d'Identité Bancaire de notre société (RIB) sera fourni à l’ouverture du compte client professionnel.
- Pénalités de retard :
- Conformément à l’article L441-6 du code du commerce, tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard au taux de 0,80% et d’une indemnité forfaitaire de 50€ exigible le jour suivant l’échéance indiqué sur la facture.
- Propriétés :
- En application de la loi n°80355 du 12 mai 1980, la marchandise demeure la propriété plein et entière de la société Bonthés jusqu’à son règlement intégral, même en cas de redressement judiciaire.
- Bonthés demeure propriétaire de la marque et se réserve le droit exclusif de commercialisation sur internet de ses produits à l’adresse www.bonthes.com
- Service client professionnel :
- @mail : pro@bonthes.com
- Téléphone : 01 55 79 76 52
- Nos horaires :
Le lundi : de 15h à 20h
Du mardi au samedi : de 11h à 13h et de 15h à 20h
Le dimanche : de 16h à 19h
- Adresse : 157 rue Marcadet, 75018 Paris