Conditions Générales de Vente

Editeur

Le site www.bonthes.com est la propriété de Bonthés et Accessoires. Il est édité par Bonthés et Accessoires, entreprise immatriculée au Registre du Commerce de Paris :

Bonthés et Accessoires
Siège social 157 rue Marcadet 75018 Paris
RCS PARIS A 481 238 707
Téléphone : 01 55 79 76 52
E-mail : contact@bonthes.com et pro@bonthes.com

Article 1 : Domaine d’application

  • Les présentes conditions générales de vente régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre l’entreprise « Bonthés et Accessoires » et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand « www.bonthes.com » (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse : www.bonthes.com.
    Ces conditions sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site et peuvent être modifiées à tout moment. Toute commande signifie que le client adhère sans réserve aux présentes conditions générales.
  • Les prix indiqués sur le site concernent uniquement la vente sur le site. Ces prix n’ont aucun lien avec les prix indiqués à notre boutique située au 157 rue Marcadet 75018 Paris. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de différences de prix entre le site et la boutique. Le site est totalement autonome de notre boutique pour la vente de nos articles.
  • Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du client des présentes CGV ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document.
  • Tout manquement de la part de Bonthés et Accessoires, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes CGV, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux CGV. Lesdites CGV pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les CGV applicables seront alors celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire au jour de l’enregistrement de la commande.

 Article 2 : Informations relatives aux articles

  • Les articles et les offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.
  • Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers. Pour les clients professionnels, merci de bien vouloir nous contacter au 01 55 79 76 52 aux horaires d’ouverture de la boutique ou de nous envoyer votre demande par mail à l’adresse pro@bonthes.com
  • Les photographies et textes illustrant les articles du site sont la propriété exclusive et totale de l’entreprise Bonthés et Accessoires. Ces illustrations ne sont données qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de Bonthés et Accessoires ne saurait être engagée.

Article 3 : Commande

  • Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse : www.bonthes.com. Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. L’entreprise Bonthés et Accessoires se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables, sans justifications.
  • Validation de la commande :
    Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur «commander».
    Une fois cette étape terminée, il s’identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet sur le site. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client. Bonthés et Accessoires conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les 2 parties.

Article 4 : Prix

Les prix des articles indiqués sur le site sont en euros et s’entendent TTC, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix de vente des produits présentés sur le site. Les prix n’intègrent pas les frais de port qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l’enregistrement de sa commande. Les prix des articles présentés sur le site pourront être modifiés à tout moment par Bonthés et Accessoires, sans préavis.

Article 5 : Paiement et sécurisation

  • Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
    - Paiement par Carte Bancaire
    - Paiement par PayPal
    - Paiement par American Express
  • Tous les paiements sur le site sont sécurisés et garantis par la solution de paiement en ligne de notre banque le Crédit Agricole.
  • Modalités pour le paiement par carte bancaire :
    Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage. Par conséquent, Bonthés et Accessoires ne peut pas accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité entre le site et la solution de paiement sécurisé du Crédit Agricole. Les cartes bancaires nationales sont admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard, Mastercard et American Express.
  • Modalités pour le paiement de la commande :
    Pour tous les modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées après acceptation du paiement par les centres bancaires concernés pour les règlements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard et American Express.
    En cas de litige de paiement avec un client, Bonthés et Accessoires se réserve le droit de refuser sa commande.

Article 6 : Livraison

  • Modalités de transport :
    Les commandes sont traitées du lundi au vendredi. Elles peuvent être livrées n’importe où dans le monde. Le client choisit le mode de livraison lors de la commande en sélectionnant un des modes de livraison proposé sur le site.
  • Les frais de port :
    Pour une livraison en France métropolitaine, les frais de port sont fixés forfaitairement à 5,50 euros pour toutes les commandes d’un montant strictement inférieur à 50,00 euros TTC. Les frais de port sont offerts pour toutes les commandes dont le montant est strictement supérieur à 50,00 euros TTC.
    Pour prendre possession de sa commande, le client peut également choisir le mode « retrait en boutique ». Un espace sur le site est consacré à la localisation de la boutique et aux horaires d’ouverture.
  • La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement total du montant de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client au moment du passage de sa commande sur le site. Le client est seul responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison mentionnée.
    En conséquence, les coordonnées transmises par le client pour la livraison sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité du site. Aucune adresse erronée ou incomplète ne pourra donner suite à remboursement. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée.
  • En cas de non réception de la marchandise, et dans le cas où le client ne se serait pas rendu au bureau de poste ou dans le point relais choisi dans le délai contractuel, le colis sera retourné à Bonthés. Une nouvelle expédition sera effectuée à la demande et à la charge du client. Les frais d'expédition sont à la charge totale du client, même si le montant de la commande atteignait le seuil d'exonération de frais de port fixé à 50,00€ TTC.
  • Le délai de livraison moyen est de 4 jours ouvrables. Ce délai est mentionné à titre indicatif et ne peut constituer un engagement ferme de notre part.
  • Livraison hors France métropolitaine :
    Les frais de port indiqués lors du passage de la commande ne concernent que les livraisons en France métropolitaine. Les tarifs de livraison, hors France métropolitaine, seront calculés dès que le client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré. Les délais de livraison hors de France dépendent du pays de livraison. Les taxations douanières éventuellement pratiquées par certains pays sont à la charge exclusive du client. Le site n’est pas tenu d’informer le client sur ces taxations douanières, et il incombe au client de se renseigner auprès des autorités compétentes dans le pays de livraison indiqué.
  • Un espace sur le site est consacré au suivi des commandes du client. Le client est invité à se connecter régulièrement à « Mon compte », espace qui lui est dédié afin de suivre l’acheminement de sa commande.
  • Réception des produits :
    Le client doit vérifier la conformité des articles dès réception du colis. En cas de réclamation pour non-conformité des articles livrés, le client doit l’exprimer au transporteur et à notre Service Client par lettre recommandée avec AR (Accusé de Réception) dans les 72 heures suivant la réception du coli.

 Article 7 : Remboursement

  • En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais d’envoi et de retour des articles de la commande ainsi annulée sont à la charge du client. Les produits, accompagnés d’un RIB du client, devront être retournés à Bonthés et Accessoires, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine (comprenant accessoires et notice d’utilisation) à l’adresse suivante :

    Bonthés et Accessoires
    157 rue Marcadet
    75018 Paris

    En cas de remboursement, celui-ci  s’effectue par virement sur le compte bancaire fourni par le client, dans un délai de 30 jours après restitution de la commande. En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

Article 8 : Conformité et garantie des produits

  • Bonthés et Accessoires accorde un soin tout particulier à la qualité de ses produits. En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par téléphone, par e-mail ou par courrier. Le client est invité à nous retourner les articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l’adresse suivante :

    Bonthés et Accessoires
    157 rue Marcadet
    75018 Paris
  • Garanties :
    Le client bénéficie des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civile. En cas de vices cachés, le client est invité nous retourner le ou les produits de sa commande. Le remboursement des articles retournés est effectué par virement sur le compte bancaire du client.

Article 9 : Transfère de propriété

  • Les produits commandés demeurent la propriété de Bonthés et Accessoires jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Une fois le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.
  • En cas de manquement, de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à Bonthés et Accessoires sous un délai de 48 heures.

Article 10 : Confidentialité

  • Le client accepte expressément de communiquer à Bonthés et Accessoires ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il suffit au client de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à contact@bonthes.com ou par lettre à Bonthés 157 rue Marcadet 75018 Paris, ou en se connectant à son espace client « Mon compte » sur le site. Bonthés et Accessoires s’engage à ne pas communiquer les données personnelles du client à des tiers.
  • Cookies :
    Pour un meilleur fonctionnement, le site utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le site ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, Bonthés et Accessoires, octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments constitutifs est strictement interdite qu’il s’agisse de photographies, de textes, de logos, de sigles, de marques, de dessins ou d’autres motifs contenus dans le site.

Article 12 : Force Majeure

En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure, ni le site ni Bonthés et Accessoires ne seront tenus pour responsable. Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :

  • Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats...
  • Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles.

Article 13 : Droit Applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties - le site et le client - le tribunal territorialement compétent sera le Tribunal de Commerce de Paris en France.

Article 14 : Disponibilité et quantité commandée

Au cas où l'un des produits ne serait plus en stock ou dans l'impossibilité d'être livré après la passation de commande, hormis en cas de force majeur prévu à l'article 12, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement se fera par chèque, dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de la commande.